organe délibérant

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	199 medias	Registre de délibérations (5 juillet 1787 - 6 février 1826)	Cote 1D/VOLK 1	Date Entre le 05 juillet 1787 et le 06 février 1826	Lieu VOLKRANGE	Type de document délibération
		Contexte : Délibérations Registres de délibérations Registre de délibérations (5 juillet 1787 - 6 février...

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Registre de délibérations (5 juillet 1787 - 6 février 1826)