Lettre du Duc de Feltre approuvant le procès-verbal faisant état de l'affermage par adjudication à l'enchère pour 3, 6, 9 ans à dater du 1er janvier 1816 de divers terrains militaires de Thionville à remettre en nature d'herbage moyennant le prix de 3300 francs.

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Lettre du Duc de Feltre approuvant le procès-verbal faisant état de l'affermage par adjudication à l'enchère pour 3, 6, 9 ans à dater du 1er janvier 1816 de divers terrains militaires de Thionville à remettre en nature d'herbage moyennant le prix de 3300 francs.

Cote/Cotes extrêmes

42Z/65

Date

mardi 23 avril 1816

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

MARCHE PUBLIC, PROCÈS-VERBAL

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