Drécrèt de la Convention Nationale du 23 janvier 1793 qui accorde un secours de 300 000 livres à la Ville de Thionville, et charge le comité des secours de présenter le mode et les règles de répartition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies, papier, 23 janvier 1793,4 p.

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Drécrèt de la Convention Nationale du 23 janvier 1793 qui accorde un secours de 300 000 livres à la Ville de Thionville, et charge le comité des secours de présenter le mode et les règles de répartition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies, papier, 23 janvier 1793,4 p.

Cote/Cotes extrêmes

42Z/222/

Date

23.01.1793 - 23.01.1793

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

BUDGET, DECISION, TEXTE OFFICIEL

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