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Arrêté de Charles-Antoine Chasset, comte d'empire, membre du Sénat-Conservateur, titulaire de la sénatorerie de Metz, pour les levées de la Circonscription et des Cohortes de la Garde Nationale.

Cote/Cotes extrêmes

42Z/57

Date

mercredi 05 janvier 1814

Importance matérielle

1 document

Nombre de feuilles

2 flles

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques