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Octroi de Thionville. Arrêté du préfet du département de la Moselle (1812)

Cote/Cotes extrêmes

42Z/472

Date

mercredi 06 mai 1812

Importance matérielle

1 photocopie

Nombre de feuilles

4 flles

Particularité physique

papier

Dimensions

29,5 x 21 cm

Modalités d'entrées

don Fousse

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Notes

article publié dans le journal Rappel du 14 mai 1872

Mots clés lieux

THIONVILLE

Mots clés matières

PREMIER EMPIRE, OCTROI, finances communales