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Délibérations

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Cote/Cotes extrêmes

1D/VOLK

Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Thionville

Importance matérielle

11 article(s)

Origine

Direction du Patrimoine / Archives municipales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/04/2023

Cote/Cotes extrêmes

1D/VOLK 1-1D/VOLK 11

Date

1787-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Extraits des délibérations du conseil municipal soumis à l'approbation du sous-préfet (1874-1965)

Cote/Cotes extrêmes

1D/VOLK 11

Date

1874-1965

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

VOLKRANGE

Mots clés matières

ORGANE DELIBERANT, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés typologiques

délibération