EE
Archives municipales de Thionville
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/10/2025
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Nombre de feuilles
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Autres données descriptives
Cahier en papier imprimé de 64 pages, fait à Paris au Bureau d'Adresse, aux Galeries du Louvre, devant la rue Saint-Thomas Avec privilège.
Page 1. « Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront. »
Page 2. « Au nom de Dieu le Créateur A tous ceux présens et à venir soit notoire.
124 articles
Page 64. « Nous, ayant le Traité susdit agréable, etc. »
« Donné à Toulouse le vingt-quatrième novembre, mil six cent cinquante neuf, et de notre Regne le dix-sept. »
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