Décret de la Convention nationale du 23 janvier 1793 qui accorde un secours de trois cent mille livres à la ville de Thionville et charge le Comité des secours de présenter me mode et les règles de répartition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies

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Archives 42Z

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Langue des unités documentaires

Cote/Cotes extrêmes

42Z/492

Date

mercredi 23 janvier 1793

Importance matérielle

1 document

Nombre de feuilles

2 flles

Caractéristiques physiques

n. et b.

manuscrit

Particularité physique

papier

Dimensions

25 x 21 cm

Modalités d'entrées

Achat

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

français

Autres données descriptives

Paris : impr. nationale, 1793

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques